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Opération spécifique
Secteur: 
Tout
Domaine d'application: 
Tout

Afin d'encourager les opérations les plus innovantes et les plus performantes en terme d'économies d'énergie, le dispositif permet de valoriser les CEE ne s'inscrivant pas dans les conditions de délivrance spécifiées au sein des fiches standardisées. 

Principe des Opérations Spécifiques :

Dans le cadre de ce type d'opération, le montant de CEE est calculé à partir d'une situation de référence définie en fonction de la nature des travaux et selon une durée de vie à justifier. Une opération valide doit respecter les points suivants :

  • un diagnostic énergétique antérieur de moins de 4 ans à l'engagement de celle-ci (référentiel AFNOR BP X30-120 ou norme NF EN 16247-1)
  • un temps de retour brut (TRB) supérieur à 3 ans
  • ne pas être réalisée dans le seul but de respecter la réglementation en vigueur
  • ne pas se réduire à une simple substitution d'énergie mais bien générer des économies d'énergie finale 
  • ne pas avoir bénéficié d'une aide à l'investissement de l'ADEME (Fonds Chaleur, Fonds Déchets...)

Retrouvez dans le document ci-dessous l'ensemble des modalités à respecter pour créer un dossier d'Opération Spécifique :

Demande de compte

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